Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’école Ty Kite Skol et toute personne souhaitant réserver et participer à un stage de kite-surf. En validant sa réservation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec l’école Ty Kite Skol.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’école Ty Kite Skol et le client. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’école Ty Kite Skol. L’école Ty Kite Skol se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2 – Tarifs

Les prix sont entendus par personne, TVA non applicable. Art 293B du CGI. L’école Ty Kite Skol se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les stages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation. Les tarifs des stages, dispensés par un moniteur diplômé, sont les suivants : – Initiation – 1 séance de 3h : 110 € – Glisse – 3 séances de 3h : 300 € – Autonomie – 4 séances de 3h : 380 € – Cours particulier – 1 séance 1h30 : 160 € Les tarifs ci-dessus comprennent : la location du matériel (aile, barre, planche) ainsi que la location de l’équipement (harnais, casque, gilet) La licence FFVL  (obligatoire pour un stage de kitesurf) n’est pas inclue dans les tarifs ci-dessus. Les cours de kite-surf « Initiation » « Glisse » « Autonomie » sont dispensés en groupe de 3 ou 4 personnes maximum. Si le cours est réservé que par une personne l’école se réserve le droit de réduire la durée de la séance à 2h.

3 – Attestations

Le stagiaire, participant au cours, atteste : – Savoir nager 50 mètres minimum – Ne pas avoir d’appréhensions particulières du milieu marin – Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du kite-surf datant de moins de 3 ans et moins de 1 an pour les mineurs et plus de 40 ans. – Présenter ou prendre obligatoirement une assurance en responsabilité civile couvrant le stagiaire pour la pratique des sports en environnement spécifique – Avoir pris connaissance de l’intérêt de la souscription d’une assurance individuelle accident proposée par le moniteur Ty Kite Skol – Conditions générales de vente –2013

4 – Age minimum

Pour les mineurs, l’autorisation écrite du représentant légal est obligatoire. Les conditions requises pour les mineurs sont : – Age minimum : 10 ans – Poids minimum : 40kg – Présenter le jour du stage une attestation de 50 mètres de nage départ plongé validée par un professionnel

5 – Assurances

L’apprentissage du kite-surf se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel personnel. L’école ne peut être tenue responsable des accidents causés par les élèves qui participent au cours. Pour se protéger, l’élève doit obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile (qui couvre les frais du stagiaire si celui-ci cause des dommages à autrui dans le cadre de son apprentissage du kite-surf en école) et est fortement invité à souscrire une assurance individuelle accident (qui couvre les frais du stagiaire si celui-ci se blesse dans le cadre de son apprentissage du kite-surf en école). ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE « Sport en environnement spécifique » Le stagiaire doit lors de son inscription pouvoir justifier de sa couverture en responsabilité civile par une attestation de son assurance précisant que celui-ci est « couvert en RC » pour les « sports en environnement spécifique ». Il est très rare que les assurances couvrent ce type de pratiques et pourtant nous avons l’obligation légale d’enseigner aux stagiaires avec ce type de couverture. Si l’élève ne possède pas cette assurance spécifique, nous mettrons à disposition du stagiaire lors de son inscription une souscription à une RC spécifique (délivrée par la FFVL). Le titre de participation intégrant l’assurance FFVL en responsabilité civile (valable pour 6 séances) n’est pas compris dans le tarif des cours de kite-surf et est obligatoire pour toute formule : son coût est de 14 €. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT La Fédération Française de Vol Libre souligne l’importance de la souscription d’une Assurance Individuelle Accident. En effet, la responsabilité civile ne couvre le stagiaire que sur les incidents entre stagiaires et entre un stagiaire et un tiers. Dans le cas où le stagiaire se blesserait seul, celui-ci n’est donc pas couvert. Il est donc nécessaire que le stagiaire puisse souscrire à une Assurance Individuelle Accident. Le stagiaire n’est pas obligé d’y souscrire, mais celui-ci doit être informé qu’il n’aura pas de couverture de ses soins s’il ne souscrit pas cette assurance. CERTIFICAT MEDICAL Afin de délivrer ces couvertures au stagiaire, celui-ci doit présenter le jour de la souscription un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du kite-surf (ou tout autre sport en environnement spécifique). OBLIGATOIRE POUR DEBUTER VOTRE SEANCE OU STAGE.

6 – Inscriptions

Les réservations se feront par téléphone au 06.73.16.91.38 ou par email : contact@tykiteskol.com afin de fixer la date souhaitée pour le stage (séance unique ou première séance). Elles ne seront enregistrées qu’après réception de la fiche d’inscription complétée, accompagnée d’un chèque d’acompte (Juillet/Août) correspondant à une séance (110€), qui sera encaissé à réception. Toute réservation non suivie dans les 10 jours du versement du chèque d’acompte ne sera pas validée et le créneau demandé sera libéré. Une fiche d’inscription doit être remplie par stagiaire et par stage souhaité. Une fiche partiellement remplie ne pourra valider l’inscription du stagiaire. Ty Kite Skol – Conditions générales de vente –  2013 Le règlement du solde et des assurances se fera au plus tard le premier jour du stage, avant le démarrage de la séance, par chèque ou en espèces uniquement.

7 – Horaires et organisation des séances

HORAIRE ET LIEU DE RENDEZ VOUS Afin de garantir les meilleures conditions météorologiques, nous contacterons le stagiaire la veille de sa séance (en fin de journée) pour lui préciser le lieu et l’heure exact du rendez vous. Attention, nous ne transportons pas les stagiaires. Les horaires donnés sont liées à un horaire de marée ou au meilleur créneau de vent de la journée donc il est préférable d’être disponible lors des dates réservées. DUREE DES SEANCES Les séances de kite-surf en cours collectif ont une durée de 3 heures, mais peuvent varier de 2h30 à 3h30 en fonction du niveau de fatigue et de l’évolution des conditions météo. Les séances incluent : l’accueil, les briefings, la préparation du stagiaire et la préparation et rangement du matériel. Notre rendez-vous est directement sur le lieu du cours donc l’école Ty Kite Skol s’engage à organiser les séances de manière à avoir un temps de pratique le plus important possible. Il ne sera effectué aucun remboursement en cas de retard du stagiaire, ou de départ de celui-ci avant la fin du cours. Une séance ne dépassant pas 1h30 sera validée comme moitié de séance. Tout cours entamé depuis plus de 1h30 sera considéré comme effectué, quelle que soit l’évolution de la météo. CONDITIONS METEOROLOGIQUES Afin de garantir un apprentissage rapide et complet, l’école Ty Kite Skol se réserve le droit de choisir le matériel ainsi que les exercices adaptés au niveau des stagiaires en fonction des conditions météorologiques. Nous lançons les séances « Initiation» à partir de 6 noeuds de vent. Le pilotage dans le vent léger est une excellente base car il permet d’acquérir une finesse de pilotage.

8 – Conditions d’annulation et de report

Il est possible d’annuler un stage sans frais jusqu’à 10 jours avant le début du stage. Le cas échéant, les acomptes versés seront conservés par l’école Ty Kite Skol. Les cours réservés ne sont ni reportables, ni remboursables : une non présentation du stagiaire au rendez-vous donné n’entraînera donc ni report du cours, ni remboursement. Tout stage commencé est dû dans son intégralité, sauf en cas d’annulation de notre part. L’école Ty Kite Skol se réserve en effet le droit d’annuler un cours si le moniteur estime que les conditions météorologiques ne sont pas favorables à l’enseignement du kite-surf (vent trop faible, trop fort, orage…). Dans ce cas, le remboursement de la séance sera effectué.

9 – Bon cadeau

Un Bon cadeau acheté est valable pour la saison en cours et il est non-remboursable

10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Ty Kite Skol –

Conditions générales de vente – 2013